La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le :
01/05/2026
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Source : www.defenseurdesdroits.frUne réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propos et de questions déplacés et ... Lire la suite
Historique
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...Source : www.lemondedudroit.fr -
La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...Source : www.caf.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr -
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...Source : www.vendee.gouv.fr -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été condui...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...Source : www.lemag-juridique.com