Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le :
21/05/2026
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Source : www.caf.frDepuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicile et de se mettre en sécurité... Lire la suite
Historique
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...Source : www.economie.gouv.fr -
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...Source : www.lemag-juridique.com