Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
Publié le :
01/07/2026
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Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il encadre la durée de versement des indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
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