Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
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