Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Historique

• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activ...
  Source : www.qiiro.eu
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• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
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• Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...
  Source : www.qiiro.eu
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• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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