Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Publié le :
03/12/2025
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2025
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret... Lire la suite
Historique
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Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiair...Source : www.service-public.gouv.fr -
Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025MARD
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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
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Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?
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Dans un rapport remis le 25 novembre au garde des Sceaux, à l'occasion de la...Source : www.lemediasocial.fr -
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Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
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Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d...Source : www.lemag-juridique.com -
Un différend avec un service de l’État ? Pensez à la médiation
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025MARD
Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration fiscale, de la d...Source : www.economie.gouv.fr