Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
09/10/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Elle a été cosignée par 246 députés. Pourquoi ce texte ? Quelle est son origine ? Quand est-il examiné par les députés ?... Lire la suite
Historique
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