Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration
Publié le :
02/06/2026
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Source : www.weka.frLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est bien plus qu’une simple réforme technique : il s’agit d’une avancée majeure pour replacer l’Humain au cœur de la Cité... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026MARD
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
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