Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022... Lire la suite
Historique
-
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...Source : www.actu-juridique.fr -
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr -
Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...Source : www.bienpublic.com -
Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022MARD
La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation s’applique égalemen...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...Source : www.editions-legislatives.fr -
Litiges du quotidien dans les communes : le rôle du Défenseur des droits
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022MARD
Inscription à l'école d'un enfant, location d'une salle, construction d'une m...Source : www.vie-publique.fr -
« MaPrimeRénov’ » : la Défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022MARD
Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièce...Source : www.defenseurdesdroits.fr