Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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09
2023
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
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Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges voient le jour en novembre 2023
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L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : ces deux mécan...Source : www.editions-legislatives.fr -
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Instauration de l’audience de règlement amiable
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À compter du 1er novembre 2023, les juges pourront demander dans le cadre d'u...Source : www.legifiscal.fr