À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le :
02/09/2025
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Source : www.touteleurope.euLe médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du médiateur européen est de renforcer les droits des citoyens européens ainsi que le caractère démocratique de l'UE... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARD
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
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Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr -
Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
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