
France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses
Publié le :
09/04/2025
09
avril
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04
2025
Source : www.vie-publique.frLe médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des modifications réglementaires "incessantes" qui brouillent la compréhension des dispositifs pour les demandeurs d’emploi. En 2024, le médiateur a reçu et traité 58 418 demandes de médiation, contre 52 464 en 2023. Lire la suite
Historique
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARDLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARDEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025MARDA l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiate...Source : www.amf-france.org
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Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025MARDENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses che...Source : www.jss.fr
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025MARDQuatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant...Source : www.actu-juridique.fr
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Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025MARDLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle ex...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025MARDLe médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médi...Source : www.vie-publique.fr
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Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025MARDLe rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médi...Source : www.actu-juridique.fr