
Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
Source : www.weka.frEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes auprès des médiateurs de l’Éducation nationale ont bondi l’an dernier, témoignant d’interrogations croissantes de parents, étudiants et enseignants... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSelon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARDLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
-
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...Source : www.juritravail.com
-
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailQu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...Source : www.inrs.fr
-
Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARDEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr