
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Publié le :
24/09/2025
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Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Lire la suite
Historique
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Concubinage et prescription civile
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Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025MARDPublié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables ent...Source : jss.fr
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARDLe service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2...Source : www.lafinancepourtous.com
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com