Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Publié le :
07/09/2026
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2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt survenus durant l’été 2026. Ce dispositif vise à compenser intégralement, sous certaines conditions, l’écart entre l’indemnité d’activité partielle ... Lire la suite
Historique
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Recel successoral et dissimulation d'une donation
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À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans...Source : www.lemag-juridique.com -
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
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La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...Source : www.lemag-juridique.com -
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
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