Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable

Historique

• Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
  Source : www.juritravail.com
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• Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...
  Source : www.inrs.fr
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• Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persista...
  Source : www.letribunaldunet.fr
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• Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  MARD
  
  Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...
  Source : www.weka.fr
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Conventio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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