
À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le :
02/09/2025
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2025
Source : www.touteleurope.euLe médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du médiateur européen est de renforcer les droits des citoyens européens ainsi que le caractère démocratique de l'UE... Lire la suite
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
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