Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le :
14/04/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons outils, estime l’INRS... Lire la suite
Historique
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Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...Source : www.lemag-juridique.com -
Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr -
Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr