Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Publié le :
02/09/2026
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Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents au titre de leurs enfants. Ils visent notamment à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et les hommes... Lire la suite
Historique
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com -
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr -
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com -
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Modernisation du droit français de l’arbitrage interne et international
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026MARD
Le décret du 6 août 2026 réforme en profondeur le droit français de l’arbitra...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...Source : www.lemag-juridique.com -
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Source : www.lemag-juridique.com -
Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusie...Source : www.service-public.gouv.fr