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                            Publié le : 
                            12/07/2021
                            12
                            juillet
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                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.lexbase.frLe fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une violation de l’article 10 de la CESDH... Lire la suite
Historique
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                        Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
                                                Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
                                                Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021MARDLa médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable poten...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                         Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
                                                Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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                        Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
                                                Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
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                        Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
                                                Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésLe fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr
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                        Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
                                                Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021MARD90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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                        Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
                                                Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr
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                        Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
                                                Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr








