Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
30/09/2025
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09
2025
Source : jss.frPublié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le magistrat Fabrice Vert, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme), décrypte ce texte qui ambitionne de faciliter le recours à ces alternatives au procès... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025MARD
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