Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le :
20/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent être fixés par convention ou accord... Lire la suite
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
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Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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