Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme d’obtenir le divorce sans l’accord de son conjoint, moyennant une contrepartie financière. L’époux a ensuite saisi le juge français afin d’obtenir l’exequatur de cette décision... Lire la suite
Historique
-
Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a...Source : www.vie-publique.fr -
Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organ...Source : www.lemag-juridique.com -
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...Source : www.lemag-juridique.com -
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...Source : www.weblex.fr -
Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...Source : www.lemag-juridique.com