Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le :
29/07/2025
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Source : www.actu-juridique.frLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les principales modifications introduites par la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain... Lire la suite
Historique
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARD
Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARD
Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr -
Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025MARD
A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiate...Source : www.amf-france.org -
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025MARD
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses che...Source : www.jss.fr -
Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025MARD
Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant...Source : www.actu-juridique.fr -
Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025MARD
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle ex...Source : www.lemag-juridique.com -
France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025MARD
Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médi...Source : www.vie-publique.fr -
Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025MARD
Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médi...Source : www.actu-juridique.fr