La procédure de conciliation
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
Source : www.legifiscal.frLa procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un ou quelques créanciers. Souvent demandé par les banques, ce dispositif permet d’augmenter les chances de pérennité de l’entreprise en évitant le redressement judiciaire... Lire la suite
Historique
-
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARD
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARD
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 j...Source : www.netpme.fr -
Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARD
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue...Source : www.actu-juridique.fr -
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARD
Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publiq...Source : www.weka.fr -
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024MARD
Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais...Source : www.newsassurancespro.com -
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARD
Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rup...Source : www.sstrn.fr -
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024MARD
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement m...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La procédure de conciliation
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARD
La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr
-
AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARD
Le décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr