Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le :
09/09/2025
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2025
Source : www.jss.frIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits... Lire la suite
Historique
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARD
Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de...Source : www.jss.fr
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À quoi sert le médiateur européen ?
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Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à...Source : www.touteleurope.eu -
Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025MARD
Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr -
Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
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