Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Ce domaine du droit s’inscrit tout autant dans une projection d’un devenir que dans la résolution de problèmes actuels.
Le Cabinet ACT’IN PART allie en conséquence un service de conseils et la capacité à défendre vos intérêts ou ceux de vos proches, en justice ou dans un cadre alternatif de règlement des litiges.
Le droit de la famille, des personnes et du patrimoine regroupe :
Le Cabinet intervient à ce titre devant toutes les instances : Juge aux affaires familiales, Chambre civile, Chambre correctionnelle, Juge des enfants, Pôle de proximité et de protection, Cour d’appel, et ce sous le régime procédural le plus adapté.
Parce que les familles sont plurielles, le Cabinet s'adapte à toutes les situations familiales, y compris internationales.
Nos avocats sont formés au divorce et à la liquidation de régimes matrimoniaux internationaux ainsi qu'aux successions internationales, dans le respect des règles du droit international privé français et du droit européen (règlement Bruxelles II ter, règlement Rome III, règlement Successions...).
Le Cabinet ACT’IN PART allie en conséquence un service de conseils et la capacité à défendre vos intérêts ou ceux de vos proches, en justice ou dans un cadre alternatif de règlement des litiges.
Le droit de la famille, des personnes et du patrimoine regroupe :
- la gestion des situations de crises conjugales : contrats de mariage, divorce, dissolution de pacs, séparation des concubins, situations de violences intra-familliales, ordonnance de protection.
- les attributs de l’autorité parentale : modalités de résidences, pensions alimentaires, droits de visite parfois au-delà des seuls parents biologiques pour rechercher la juste place de toute personne dans l’intérêt supérieur de l’enfant, délégation d’autorité parentale.
- la gestion de la succession : mésentente entre héritiers, anticipation successorale, donations, legs, mandat posthume, travail avec les notaires.
- l’état civil et la filiation : actions en reconnaissance ou en contestation de paternité, adoption simple et plénière, changements de nom, de prénom ou de sexe.
- la protection de la personne vulnérable mineure ou majeure : ouverture d'une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale), rédaction d'un mandat de protection future.
- la gestion du patrimoine : liquidation du régime matrimonial, des indivisions, des successions ou encore les actions en retrait des associés de SCI.
Le Cabinet intervient à ce titre devant toutes les instances : Juge aux affaires familiales, Chambre civile, Chambre correctionnelle, Juge des enfants, Pôle de proximité et de protection, Cour d’appel, et ce sous le régime procédural le plus adapté.
Parce que les familles sont plurielles, le Cabinet s'adapte à toutes les situations familiales, y compris internationales.
Nos avocats sont formés au divorce et à la liquidation de régimes matrimoniaux internationaux ainsi qu'aux successions internationales, dans le respect des règles du droit international privé français et du droit européen (règlement Bruxelles II ter, règlement Rome III, règlement Successions...).