Droit collaboratif et procédures participatives
Le cabinet Act'In Part est pleinement engagé dans le processus de règlement amiable des litiges lorsque les relations entre les parties s'y prêtent.
Le règlement amiable rend le client acteur de la procédure et permet une meilleure acceptation de la solution trouvée de part et d'autre.
Maîtres ALLAIN et ANDRIEUX sont formées au droit collaboratif et le pratiquent régulièrement.
Le droit collaboratif est introduit en France depuis 2007 au constat que plus de la moitié des accords transactionnels ou convention signés (notamment en matière familial) est remise en cause devant le Juge à moins de 5 ans souvent parce que l’une des parties a « cédé » ou qu’il n’a pas été traité des raisons sous-jacentes à une prétention de l’une d’elles.
Il a pour objectif de ne pas cacher la réalité du conflit en ce qu’il crée des affects, des émotions qui amènent souvent à une déformation ou une difficulté à percevoir de manière objective les situations et les contraintes, en ce qu’il rompt la confiance dans les dires de l’autre.
Le droit collaboratif repose sur la volonté de nos clients d’être acteur dans la résolution de leur conflit
Par le droit collaboratif, les parties assistées chacune de leur conseil signent un contrat par lequel elles s’engagent à ne pas saisir le juge pendant toute la durée de la convention, à respecter les principes de loyauté et de confidentialité assurés par les avocats qui sont contraints de se retirer en cas d’échec ou de non respects des engagements.
Grâce à un processus de travail en 5 étapes qui intègre plusieurs réunions avec un ordre du jour défini et qui permet d’appréhender la particularité de chaque personne, tout en objectivant en droit et en fait chaque situation (au besoin par le recours à des experts-comptables, des fiscalistes, des agents immobiliers, des notaires...), les parties élaborent un accord pérenne.
Le cabinet Act'In Part vous accompagne dans la recherche de la meilleure solution en usant des outils adaptés à chaque situation.