Les honoraires

Les honoraires sont librement fixés par l’avocat, en accord avec le client,
et en fonction de la prestation envisagée, chaque dossier étant spécifique et traité en tant que tel.

Plusieurs critères, définis par la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat,
sont pris en compte pour la fixation des honoraires de l’avocat :

• La nature et la complexité de l’affaire
• Le temps consacré au dossier
• Le travail de recherche
• L’importance des intérêts en jeu
• La situation de fortune du client
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel l’avocat appartient
• La rapidité de l’intervention
• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client

Dans certains cas, les honoraires peuvent être fixés forfaitairement ou déterminés au temps passé, et le cas échéant il peut être convenu d’un honoraire de résultat couvrant une partie des honoraires.

Les informations sont données dès le premier entretien ; elles sont concrétisées par l’envoi de conventions d’honoraires ou lettres de mission.

Les différentes formes du calcul des honoraires

HONORAIRE DE CONSULTATION

150 € TTC de l’heure

Honoraire au temps passé

L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

Honoraire au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.